Loi sur l’entretien

des tombes

Une sépulture est considérée comme une propriété privée. Le concessionnaire a de ce fait des droits dit d’usages, mais surtout des obligations précises à respecter. Parfois méconnues, le défaut de ces obligations peut entrainer des sanctions pénales. Par la force des choses, les héritiers d’une sépulture, héritent en même temps que des droits d’usages, des obligations associées.

Le concessionnaire, ou ses héritiers ont l’obligation d’assurer l’entretien régulier de la  sépulture. Outre le respect apporté par cette démarche au défunt concerné, cet entretien doit permettre de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la décence du cimetière.

Il n’y a pas de loi qui oblige à l’entretien d’une tombe ou autre monument d’un cimetière. Néanmoins, un non entretien prolongé peut induire une procédure de reprise par la commune.

L’entretien de sépultures permet aux personnes ayant perdu un proche de lui prouver qu’ils ne l’oublient pas. Ils honorent la mémoire du défunt, son nom et participent à maintenir le cimetière communal présentable et soigné.

C’est une obligation civique, une exigence morale, une tradition dans beaucoup de pays.